Notre-Dame-des-Landes. L'Europe "va examiner la décision"

La Commission européenne, qui a adressé une mise en demeure à la France pour non-respect des règles environnementales communautaires dans le cadre du projet d'aéroport, va examiner la décision de la cour administrative d'appel.

« La Commission européenne va examiner la décision rendue par la cour d'appel, sa motivation, ainsi que les conséquences pour les autorités et les positions que celles-ci prendront suite à cette décision. C'est sur cette base que la Commission va décider des mesures à suivre », explique Enrico Brivio, porte-parole de la Commission sur l'environnement.

Le 16 avril 2014, la France a reçu une mise en demeure à la France pour absence d'une étude d'impact environnementale globale du projet d'aéroport. La France s'est engagée à y répondre via la révision du Schéma de cohérence territoriale Nantes - St-Nazaire qui doit être validée en décembre par les élus métropolitains.

Plus d'informations à retrouver dans Presse Océan ce mardi 15 novembre